Votre intérieur,
réinventé
à la perfection

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Mickaël Alfaya, auto-entrepreneur SIRET 881 120 356, exerçant sous l'enseigne Embrun Rénovation.

2. Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours. La validation du devis signé vaut acceptation des présentes CGV. Toute modification fera l'objet d'un avenant.

3. Paiement

Acompte de 35 % à la signature du devis. Solde payable à la livraison après vérification contradictoire. Paiement par virement, chèque ou espèces dans la limite légale.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des aléas de chantier (météo, délais fournisseurs, vices cachés). Aucune pénalité ne peut être appliquée pour retard raisonnable.

5. Matériaux

Le client peut fournir ses matériaux ou les faire approvisionner par l'artisan. Dans le second cas, ils sont refacturés au prix d'achat majoré de 15 % pour frais de gestion.

6. Garanties

Garantie légale de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux. L'artisan est responsable des vices signalés lors de la réception et des malfaçons de l'année suivante.

7. Réception

Une visite de réception est organisée à l'issue des travaux. Le client peut émettre des réserves écrites. L'absence de réserves vaut réception sans réserve.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tribunal de Gap. Médiateur : CNPM Médiation (cnpm-mediation-consommation.eu).

Éditeur

Mickaël Alfaya
Auto-entrepreneur — SIRET : 881 120 356
Châteauroux-les-Alpes, 05380
Tél. : 06 15 97 61 82 — contact@embrunrenovation.fr

Activité

Travaux de second œuvre du bâtiment — TVA non applicable, article 293B du CGI.

Hébergement

O2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de Mickaël Alfaya. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou dommages résultant de l'utilisation du site.

Responsable du traitement

Mickaël Alfaya — contact@embrunrenovation.fr — SIRET 881 120 356

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, commune, description du projet. Via l'espace client : code d'accès, messages, photos de chantier.

Finalités

Répondre aux demandes de devis, gérer le suivi des chantiers, émettre des devis et factures, assurer la messagerie artisan-client.

Durée de conservation

Données conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans pour les obligations légales. Suppression sur demande à tout moment.

Cookies

Uniquement des cookies techniques pour l'espace client (session PHP) et un cookie de consentement. Aucun cookie publicitaire ou tracking tiers.

Vos droits

Droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition (RGPD). Contact : contact@embrunrenovation.fr. Réclamation CNIL : cnil.fr.

1. Acceptation

L'utilisation du site embrunrenovation.fr et de l'espace client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès

Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance. L'espace client est réservé aux clients disposant d'un code personnel fourni par l'artisan.

3. Espace client

L'identifiant (code) est strictement personnel. En cas de perte, contacter l'artisan directement. Toute connexion avec son code est réputée faite par le titulaire.

4. Contenu utilisateur

Les échanges via la messagerie doivent rester courtois et en rapport avec le chantier. L'artisan se réserve le droit de fermer un accès en cas d'usage abusif.

5. Responsabilité

L'artisan ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à un défaut de connexion, une maintenance hébergeur, ou un cas de force majeure.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Gap (Hautes-Alpes).